Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 173 chemin de la briqueterie, 60240 FLEURY
STATUTS
ARTICLE PREMIER- DENOMINATION
Par modification déclarée le 6 juillet 1998, l’Association prend le nom de TENNIS CLUB DE LA TROESNE
ARTICLE 2- OBJET
Cette association a pour but :
La gestion d’un club de tennis pour permettre à ses membres la pratique de ce sport tant sur le plan des loisirs que celui de la compétition.
Elle a été déclarée à la PREFECTURE de BEAUVAIS le 22 octobre 1981( Journal officiel du 7 novembre 1981), sous le no 08044.
ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL
Par modification déclarée le 25 août 2005, le siège social qui était au 10 rue du Moulin à Tourly est transféré au 31 rue de l’Eglise, 60 240 Fay les Etangs
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, sous réserve de la ratification de l’Assemblée générale.
ARTICLE 4- MEMBRES
L’association se compose de membres qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 5- ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Comité de Direction qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.
ARTICLE 6- RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : - Démission
-Radiation prononcée par le Comité de Direction pour un non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des explications.
ARTICLE 7- RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent : 1o -Le montant des cotisations
2o -Les subventions diverses
ARTICLE 8- COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction de l’Association est composé au minimum de 6 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’ assemblée générale des électeurs prévue à l’article 10.
Est électeur, tout membre cotisant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit au scrutin secret son Bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 9- REUNIONS DU COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 10-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association prévus à l’article 4. Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours avant la date de l’assemblée, le secrétaire convoque, par tous moyens, les membres de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité.
ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui peut convoquer une assemblée générale ordinaire qui peut notamment modifier les statuts de l’association.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés éventuellement à l’assemblée.
ARTICLE 12- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE 13- DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Tourly le 19 mai 1995 puis modifiés en 1998 puis en 2005
Pour le Comité de Direction de l’association
Marc Ginfray Michel Ginfray
Président Secrétaire Général adjoint
Profession : conseiller sportif Retraité
31 rue de l’église 80 avenue Arthur Rimbaud
60 240 Fay les Etangs 60 110 Méru
signature : signature :
cachet de l’association :